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Actualités de droit civil et procédure pénale, par Corinne Renault-Brahinsky
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mardi 7 février 2012
Aléa et réduction de la rémunération
Selon la première chambre civile de la Cour de cassation, l'aléa ne fait pas obstacle à la réduction éventuelle de la rémunération convenue si cette rémunération est excessive au regard du service rendu.
Civ. 1re, 23 novembre 2011, n° 10-16770
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