L’arrêt rendu le 23 janvier 2014 par la première chambre
civile de la Cour de cassation pose la question de la responsabilité du médecin, découlant de son obligation d’information, lorsqu'il a prescrit ou administré un vaccin contre l’hépatite B.
En l’espèce, la patiente s’était vue prescrire une vaccination
anti-hépatite B sans avoir reçu de la part de son médecin aucune information sur
les risques ou l’intérêt de la vaccination.
La Cour de cassation considère que la victime subit dans
ce cas « un préjudice résultant du défaut
de préparation aux conséquences d’un tel risque ». Cependant, en l’’espèce,
la responsabilité du médecin n’est pas engagée dans la mesure où « les experts, comme la quasi-unanimité des
scientifiques, écartaient tout lien de causalité entre le vaccin contre
l’hépatite B et l’apparition de la SLA [sclérose latérale amyotrophique], qui
n’est pas une maladie auto-immune mais une dégénérescence des motoneurones, et
que ni la notice du GenHevac B ni le dictionnaire médical Vidal ne mettaient en
garde contre une éventualité́ d’apparition d’une SLA après une vaccination par
GenHevac B ».
Dans les revues : D. 2014, Jur. p. 584, avis L. Bernard de la
Gatinais, p. 590, note M. Bacache, JCP 2014, 124, act. C. Quézel-Ambrunaz, JCP 2014, 446, note A. Bascoulergue.
D’autres arrêt important en matière de vaccination contre
l’hépatite B et la sclérose en plaques :
En complément des ouvrages suivants :
